Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant l'avenant n° 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville

J.O. 33 du 8 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02425
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant l'avenant n° 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville

NOR : EQUK0300238A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de la ministre déléguée à l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 16 décembre 2002, est approuvé un avenant no 5 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 novembre 1959 qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville.

Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement, service d'aménagement de Brest, 2, rue Aldéric-Lecomte, BP 36, 29801 Brest Cedex 9.